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Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée
être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente
à distance du pays du client.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités
de vente entre SOLDECO et les Clients, de la commande aux services, en passant
par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de
cette commande entre les Parties.
1. LA COMMANDE
Capacité à contracter?L'achat d'un produit se trouvant sur le site
de la société SOLDECO n'étant pas un acte de gestion de la
vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client
de la société SOLDECO déclare avoir la capacité de
contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire
être mineur émancipé ou avoir la majorité légale
et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil
(France).
Acceptation des Conditions par le Client Les présentes Conditions peuvent
être lues directement sur le site www.soldeco.com. Sur simple demande du
Client, elles peuvent également être envoyées par courrier
électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait
pour le Client de cocher la case " J'ai lu les conditions générales
de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement
l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des
présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et
compris les présentes Conditions et les accepter.
Caractéristiques des produits Conformément
à l'article L 111-1 du code de la consommation(FRANCE), SOLDECO s'efforce
de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques
essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies
et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement
ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence
de perception des matières et des couleurs entre les photographies ou
graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité
de SOLDECO.
Entre autre les coloris des tapis différent les uns des autres selon
la coloration faites par le fournisseurs, et des bains de couleurs peuvent être
différents pour la même couleur.Sauf information contraire spécifiée
sur le site www.soldeco.com, tous les Produits vendus par SOLDECO sont neufs,
et sont conformes à la législation de la communauté européenne
en vigueur.Toute commande vaut acceptation de la description des produits disponibles
à la vente.
Date de la commande La date de la commande est réputée être
celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par
carte bancaire en ligne
- de la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le site www.soldeco.com ne courent qu'à
partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors frais de port.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique
manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix. Le prix applicable est
celui indiqué sur le site www.soldeco.com à la date d'enregistrement
de la commande par le Client.
Frais de port Les frais de port sont facturés au Client en fonction du
poids du colis (emballages et cadeaux exclus) et du lieu de livraison.Ils sont
indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Ils peuvent être plus simplement forfaitaire :
France : 25 € par Tapis
Belgique,Luxembourg,Monaco et Corse : 35 € par Tapis
Angleterre : 50 € par Tapis
Pour le Parquet les frais de port sont systématiquement calculé
sur devis .
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux
de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles
de SOLDECO.
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